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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2019 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Di Folco, rapporteur :C'est au Gouvernement de modifier le décret du 11 février 2016 sur le télétravail ; je suggère à Mme Gatel de proposer de nouveau, en séance, les dispositions de l'amendement COM-171, afin d'appeler l'attention de M. le secrétaire d'État sur ce point.
L'amendement COM-171 n'est pas adopté.
