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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2019 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Di Folco, rapporteur :Nous prendrons position en séance, sur la base des propositions de M. Savin.
Les amendements COM-2, COM-176 rectifié ter, COM-178, COM-229 et COM-177 rectifié ter ne sont pas adoptés.
