Intervention de Bernard Doroszczuk

Le signal d'alarme est d'abord tiré par l'exploitant, qui est informé d'un écart et du non-respect des exigences de qualité envisagées. Ensuite, le fabricant et l'exploitant ont réalisé leur analyse de la situation, et informé l'ASN de l'écart détecté. À l'origine, nous avons été informés de cet écart par l'exploitant. Ensuite, nous avons réalisé, au vu de cette déclaration, des inspections, qui ont permis d'apprécier l'ampleur de l'écart, et d'instruire. Compte tenu de la stratégie retenue par EDF, consistant à justifier le maintien en l'état, nous avons instruit le dossier dans les conditions indiquées tout à l'heure, avec l'avis des experts.

Les groupes permanents d'experts sont saisis par l'ASN sur tous les sujets à fort enjeu sur lesquels nous devons prendre une décision. Il existe huit groupes permanents constitués d'experts que nous choisissons. Ils nous donnent un avis qui est évidemment très important dans le cadre du processus de prise de décision. Cet avis est pris sur la base d'une instruction, une expertise réalisée, dans la majorité des cas, par l'IRSN, notre appui technique. Sur cette base, le groupe permanent donne un avis. Ensuite, nous entrons dans un processus de décision. Sur le cas des soudures, nous avons, comme cela a été rappelé, à la fois l'avis de l'IRSN et l'avis du groupe permanent, qui vont tous les deux dans le même sens.

Le niveau d'exigence de qualité proposé par l'exploitant est parfaitement atteignable. Il avait été atteint pour les soudures de traversée d'enceinte de la centrale nucléaire de Civaux. C'est donc quelque chose qu'on a su faire sans aucune difficulté en France, il y a une vingtaine d'années.