Intervention de Bernard Doroszczuk

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 16 mai 2019 à 10h15
Présentation ouverte à la presse du rapport annuel pour l'année 2018 de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france par m. bernard doroszczuk président de l'asn

Bernard Doroszczuk, président de l'ASN :

Depuis un certain temps, nos divisions territoriales vont systématiquement rencontrer les procureurs, ou les substituts du procureur, en fonction des sujets qui leur sont remontés, afin de signaler, pour les quelques sujets qui nous apparaissent les plus importants, l'intérêt de donner suite au signalement que nous faisons. Ce n'est pas lié uniquement et strictement au cas de signalement en cas de fraude. De manière générale, lorsqu'il y a un signalement ou un procès-verbal dont les enjeux sont forts, nous prenons l'attache du procureur, pour lui signaler l'intérêt du dossier et éviter le classement vertical.

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