Intervention de Cédric Villani

J'ai quelques questions à vous poser, mais je vais surtout lire les nombreuses questions recueillies sur la plateforme en ligne, que je vais regrouper en plusieurs thèmes : le cas particulier de l'EPR Flamanville, déjà longuement évoqué, la sûreté en général, l'articulation entre sûreté et politique énergétique, la médecine, la situation financière, et enfin les ressources humaines.

Dans certains cas, vous avez déjà répondu en tout ou partie à ces questions, et il s'agira juste de confirmer. Je les retranscrirai fidèlement, même quand existe parfois une certaine imprécision, vous laissant le soin de la corriger ou de réinterpréter. Ces questions sont nombreuses, j'en retiendrai une vingtaine parmi les plus précises. Si vous n'avez pas le temps de répondre à toutes, je proposerai, si vous en êtes d'accord, que vous prépariez des réponses écrites pour celles qui resteront. Nous pourrons les publier sur le site de l'Office.

Je commence par les questions liées à l'EPR. Quelle serait la position de l'ASN, après le dernier avis du groupe permanent d'experts, si EDF renonçait à réparer les huit soudures et conservait sa démarche d'exclusion de rupture ? Cette question porte sur la procédure : que se passe-t-il en cas de divergence persistante ? Une autre question concerne les modalités de partage du retour d'expérience sur la sûreté des EPR hors de France : comment l'ASN communique-t-elle avec son équivalent au Royaume-Uni, suite aux fraudes et falsifications des fournisseurs participant au projet Hinkley Point C ? Pourquoi la Chine parvient-elle à démarrer son EPR et pas nous : nos référentiels de sûreté sont-ils trop contraignants, ou les leurs sont-ils trop souples ? Ces questions ont été posées avant votre exposé.

Une question générale porte sur l'ensemble du parc de centrales nucléaires : quelles centrales méritent un grand carénage ou appellent plutôt un arrêt programmé ? Deux questions portent sur les sujets de sûreté, d'énergie et de climat. D'une part, l'enjeu climatique et ses imprévisibles aléas est-il compatible avec la sûreté nucléaire ? D'autre part, que pensez-vous de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui table sur la prolongation de 44 réacteurs à plus de 50 ans, alors même que celle au-delà de 40 ans n'est pas acquise ? Sur les aspects financiers, que peut-on dire aujourd'hui de la situation des grands exploitants nucléaires français ?

Deux questions concernent la médecine. L'une est relative au dossier médical partagé (DMP) : quand pensez-vous implémenter le suivi des doses d'examens médicaux dans le DMP, pour un meilleur contrôle ? L'autre porte sur les inspections de revue : pourquoi les inspections de revue dans les CHU ne se font-elles pas plus fréquemment aux Antilles ?

J'ai également une question personnelle, relative à l'avis que vous avez rendu le 23 avril 2019. Vous demandez à être exonéré du mécanisme annuel de régulation budgétaire, comme le recommande la Cour des comptes, en insistant sur la création d'un programme budgétaire unique, dédié au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Vous notez aussi que vous n'avez pas été consulté par le Gouvernement sur la part de la subvention de l'État à l'IRSN correspondant à sa mission d'appui technique. Après avoir évoqué le budget du CEA, qu'en est-il du vôtre ?

Enfin, de nombreuses questions portent sur les ressources humaines. Vous avez souligné la perte de compétence et d'expérience des acteurs. La question posée concerne la façon dont l'ASN peut contraindre la gestion des ressources humaines des entreprises de son domaine. Vous appelez de vos voeux un sursaut de l'ensemble de la filière quant aux compétences et aux talents. Avez-vous des idées et des pistes sur la façon dont, en pratique, la puissance publique, ou la filière nucléaire en général, doit se saisir de ce sujet, pour faire en sorte que demain nous ne manquions pas de soudeurs qualifiés, et d'autres spécialités indispensables à la bonne gestion du parc ?

Plusieurs autres questions découlent du rapport présenté par la députée Barbara Pompili. Ce rapport préconise l'instauration d'une convention collective plancher pour les salariés de la sous-traitance de la filière nucléaire. Il préconise aussi une périodicité des visites médicales du travail de six mois pour les catégories A et d'un an pour les catégories B. Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous que les salariés de la sous-traitance pourraient jouer un rôle important dans la gestion de crise d'un accident, pour minimiser son impact ? Quand seront reconnues les multiples expositions professionnelles de ces salariés dans le cadre de la pénibilité au travail ? Pourquoi l'activité de radioprotection, coeur de métier du nucléaire, est-elle autant sous-traitée ? S'engager dans le grand carénage et les activités de démantèlement avec des sous-traitants servant de variables d'ajustement économique, conduit-il à une industrie low cost ?

Les questions étant nombreuses et le temps imparti limité, je vous propose de répondre à certaines par oral, et, si vous en êtes d'accord, aux autres par écrit.