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Intervention de Olivier Gupta
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 16 mai 2019 à 10h15
Présentation ouverte à la presse du rapport annuel pour l'année 2018 de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france par m. bernard doroszczuk président de l'asn
Au niveau européen, existe une association des responsables des autorités de sûreté : l'Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA), qui dépasse d'ailleurs l'Europe de l'Ouest. Elle fonctionne très bien et a permis de bâtir des « niveaux de référence », c'est-à-dire des exigences d'ordre réglementaire élaborées en commun, charge ensuite à chacun des pays de les transcrire dans sa réglementation. Cette initiative n'est pas venue de la Commission européenne, mais directement des autorités de sûreté qui disposent de l'expertise technique. Le cahier des charges des stress-tests consécutifs à l'accident de Fukushima a également été élaboré à l'échelle européenne. D'autres démarches sont en cours, pour aller au-delà de ce premier socle, dans un cercle qui fonctionne plutôt bien.
