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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 juin 2019 à 9h30
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse deuxième lecture — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
David Assouline, rapporteur :L'amendement n° COM-7 prend en compte les préoccupations exprimées par les agences de presse.
L'amendement n° COM-7 est adopté.
L'amendement n° COM-5 est relatif aux critères dont j'ai parlé. Je le redis, il ne vise pas que la presse d'information politique et générale.
