Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laure Darcos
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 juin 2019 à 9h30
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse deuxième lecture — Examen du rapport et du texte de la commission
Laure Darcos :Pardonnez-moi d'insister : la presse de la connaissance est visée mais n'est pas explicitement mentionnée. Ne peut-on ajouter « et professionnelle » après « contribution des publications de presse à l'information politique et générale » ? Cela changerait tout. Je n'ignore toutefois pas que le décret d'application et la charte préciseront les choses.
