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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 juin 2019 à 9h30
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse deuxième lecture — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Piednoir :Ne sommes-nous pas en train de nous faire plaisir en élaborant cette liste de critères, dont je ne doute pas qu'elle puisse être allongée en séance par d'autres, tous plus vertueux les uns que les autres ? La pondération de chacun de ces critères n'est en outre pas précisée, et le « notamment » introduit un flou. Le texte n'est-il pas ainsi rendu lourd et inapplicable ?
