Intervention de David Assouline

Je ne crois pas. L'intérêt de légiférer pour transposer une directive est aussi d'introduire un esprit français, donc démocratique, dans des principes généraux. Sinon, nous donnerions les acteurs du secteur en pâture aux grandes plateformes. Ne pas préciser le bénéfice des droits voisins, c'est laisser s'appliquer la loi du plus fort. Notre proposition consiste à refuser que seul le sensationnel, le nombre de clics, prévale. L'audience de la presse quotidienne régionale est départementale ; elle n'a donc rien à voir avec le nombre global de clics. Si seule l'audience est prise en compte, nous abandonnons la presse qui fait vivre notre pays, la sève qui irrigue notre démocratie. Le premier critère que je propose, par exemple, encourage la vraie presse, faite par des journalistes professionnels, salariés. Donc non, nous ne sommes pas en train de nous faire plaisir, nous donnons des indications pour les négociations à venir et pour éviter les contentieux.

L'amendement n° COM-5 est adopté.

L'amendement n° COM-6 comble un trou dans la raquette : le cas des auteurs non-salariés, comme les pigistes, qui sont nombreux, et dans la plus grande précarité.

L'amendement n° COM-6 est adopté.

L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Restons vigilants pour que les choses se passent bien à l'Assemblée nationale. Les bénéficiaires des droits voisins continuent par ailleurs à se concurrencer et à poursuivre leurs intérêts propres. Or les agences de presse et les éditeurs de presse gagneraient à s'unir car à défaut, la loi s'appliquera difficilement. Je voudrais donc en conclusion leur lancer un appel à faire front commun.