Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin la professeure Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), pour la présentation du rapport prospectif de l'agence sur le numérique en santé. Je vous rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.

Mme le Guludec est accompagnée de M. Christian Saout, membre du collège, et de M. Pierre de Montalembert, chef de cabinet.

L'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à la HAS lui a confié une mission d'analyse prospective du système de santé comportant des propositions d'amélioration de sa qualité, de son efficacité et de son efficience. Le premier rapport prospectif de la HAS, publié en 2018, s'intitulait ainsi De nouveaux choix pour soigner mieux. Le rapport que vous vous apprêtez à nous présenter sera, cette année, consacré au numérique en santé.

Permettez-moi, tout d'abord, de relever que les conclusions et propositions de votre rapport semblent recouper très largement les apports du Sénat au projet de loi « Santé » en cours d'examen sur la question du numérique en santé. Nous avons en effet procédé à un renforcement substantiel des exigences d'interopérabilité applicables au secteur dans un souci de meilleure coordination des soins, notamment entre la ville et l'hôpital. Nous avons également inclus les secteurs social et médico-social tant dans le champ des données alimentant le système national des données de santé que dans les éléments appelés à alimenter l'espace numérique de santé.

En outre, des amendements de la majorité et de l'opposition sont susceptibles de répondre aux préoccupations que vous soulevez dans votre rapport ; le Sénat a ainsi proposé de définir dans la loi la notion de médiation numérique et a établi un cadre d'évaluation des technologies d'intelligence artificielle utilisées dans le domaine médical.

À cet égard, nous serions heureux de connaître votre point de vue sur le dispositif adopté par le Sénat. Nous souhaitons, à terme, que l'ensemble des technologies d'assistance diagnostique ou thérapeutique fasse l'objet de règles de bonne pratique élaborées par la HAS et que leur conformité à ce cadre puisse être certifiée sur une base volontaire, afin d'éclairer les professionnels et les établissements de santé dans une offre de plus en plus foisonnante et pour laquelle le marquage CE est, reconnaissons-le, bien insuffisant. Votre réflexion a-t-elle déjà progressé sur cette question ? Comment envisagez-vous l'évaluation clinique des logiciels recourant à l'intelligence artificielle ? Pour rappel, un rapport sur les modalités d'évaluation des outils d'intelligence artificielle dans le domaine médical devra être remis au Parlement avant la fin de cette année.

Enfin, il serait utile que vous nous fassiez part de votre sentiment sur le développement de la télémédecine et, à l'avenir, du télésoin. Aujourd'hui, ces solutions doivent être développées dans un cadre territorial, comme les communautés professionnelles territoriales de santé, afin de ne pas être complètement déconnectées des spécificités territoriales de l'offre de soins. En outre, le patient doit avoir eu au moins une consultation physique avec le médecin téléconsultant dans l'année précédant la téléconsultation. Ces conditions, auxquelles la ministre est particulièrement attachée, - et je le suis moi-même à titre personnel -, viennent d'être confirmées par une décision récente du Conseil d'État sur les conditions de remboursement des téléconsultations. Partagez-vous ce souci de l'ancrage territorial des solutions de télémédecine ou estimez-vous qu'à terme, le développement de plateformes nationales de téléconsultations est inévitable ? Celui-ci serait dramatique, je le pense.

Je vous laisse la parole pour présenter les principaux constats et conclusions de votre rapport, avant que nos collègues ne vous adressent leurs questions. Je vous remercie.