Intervention de Corinne Imbert

Je vous remercie, Madame la présidente, de votre exposé. Vous avez évoqué l'absence d'homogénéité de l'accès à l'Internet. En effet, le raccordement à Internet progresse sur le territoire et dépasse 80 % en moyenne nationale mais la réalité est beaucoup plus problématique pour nos outre-mer : seulement 50 % de la population ultramarine dispose d'un accès à Internet. Des solutions de médiation numérique spécifiques pour les territoires ultramarins sont-elles prévues pour l'accès aux services numériques en santé ? Avez-vous connaissance de plateformes de téléconsultations développées outre-mer ?

Seconde question : depuis un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de décembre 2017, les logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation échappent à une certification obligatoire par la HAS, et il en ira de même pour les technologies d'intelligence artificielle. Or on sait parfaitement que le marquage « CE » est insuffisant pour attester de la pertinence clinique de ces outils. Comment peut-on parvenir à une labellisation de ces logiciels sur un mode incitatif ? La mise en place d'un registre des technologies évaluées par la HAS, conditionnant par exemple l'obtention de financements publics pour leur acquisition par les établissements et professionnels de santé, n'est-elle pas, selon vous, incontournable ?

J'en viens, enfin, à ma troisième question : l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est-elle, selon vous, suffisamment préparée pour garantir la sécurité de ces technologies de santé innovantes qui sont considérées comme des dispositifs médicaux ? Évitons tout scandale sanitaire sur le numérique !