Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 juin 2019 à 9h30
Audition de Mme Dominique Le guludec présidente de la haute autorité de santé

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

Je suis tout à fait favorable à vos préconisations en matière de médiation numérique. La fracture numérique existe, puisque 13 millions de Français ont encore du mal à accéder à Internet ou à le maîtriser. Selon le Défenseur des droits, les jeunes sont aussi concernés et 56 % des Français se disent démunis, face à Internet, lors d'une démarche. J'ai pu d'ailleurs le constater à maintes reprises, en recueillant le témoignage des élus sur le terrain.

En matière de médiation numérique, j'ai été porteuse de l'amendement qui permettait de prendre en compte les difficultés de nombre de nos concitoyens distants de ces nouvelles technologies et se trouvant, pour la plupart d'entre eux, en zone rurale. Les publics jeunes ou en situation de grande précarité sont aussi concernés. Sur la proposition n° 8 de votre rapport, avez-vous conduit une évaluation des moyens financiers requis pour assurer cette médiation numérique ?

Ma seconde question portera sur les règles de protection des données qui requièrent, en France, le consentement. En effet, être prévenu de son droit à s'opposer me semble différent de donner son accord. Que pensez-vous de l'automaticité envisagée pour l'ouverture de l'espace numérique de santé dans le projet de loi « Santé » ? En effet, l'information des usagers sur l'utilisation de leurs données demeure, à ce jour, très imparfaite. Enfin, en ce qui concerne l'utilisation de ces outils numériques, les médecins, déjà saturés par leur mission dans des territoires sous-dotés, expriment une certaine inquiétude quant au temps à y consacrer. Aussi, que comptez-vous faire pour ces zones particulièrement fragilisées ?

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