Intervention de Jean Bizet

Nous entendons ce matin une communication de nos collègues Claude Kern et Michel Raison sur la directive consacrée aux gazoducs approvisionnant un État membre à partir d'un pays tiers. Ce texte tend à imposer le respect du droit de l'Union aux gazoducs desservant le territoire de l'Union européenne, y compris pour la portion située sur le territoire d'un État tiers. L'enjeu du texte est donc considérable dans le contexte de la réalisation de Nord Stream 2.

Cette directive sensible a été proposée par la Commission en novembre 2017. Notre assemblée avait d'ailleurs adopté, dès décembre 2017, un avis motivé sur la conformité de ce texte au principe de subsidiarité. Le processus d'élaboration de cette directive est parvenu à son terme : elle a été adoptée le 17 avril 2019. En revanche, les conséquences pratiques des nouvelles dispositions forment un point d'interrogation, tout comme les véritables intentions de plusieurs parties prenantes... Nos deux collègues vont nous éclairer sur ces points.