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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 juin 2019 à 10h45
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires — Examen des amendements au texte de la commission
Hervé Maurey, président :Je vous rappelle que se tiendra le 25 juin la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, le 10 juillet, la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation des mobilités. Nous examinons ce matin les amendements de séance déposés en nouvelle lecture sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
