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Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 juin 2019 à 10h45
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires — Examen des amendements au texte de la commission
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur :Les discussions avec nos collègues députés ont permis d'aboutir à un consensus lors de la commission mixte paritaire, hormis sur le droit de véto des élus concernant les décisions du conseil d'administration de l'agence. Je serai défavorable à tout amendement remettant en cause les équilibres trouvés et favorable aux amendements de précision.
