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Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 juin 2019 à 10h45
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires — Examen des amendements au texte de la commission
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur :L'amendement n° 1 apporte des précisions relatives aux missions de l'ANCT. Il est satisfait par la rédaction actuelle de l'article 2, qui comporte un « notamment ». Avis défavorable.
