Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 juin 2019 à 10h45
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires — Examen des amendements au texte de la commission
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur :L'amendement n° 2 rectifié inclut un représentant de l'Agence régionale de santé (ARS) au sein du comité local de la cohésion territoriale. Cette disposition me semble utile, notamment lorsqu'un territoire connaît des difficultés en matière d'organisation de l'offre de soins. Avis favorable.
