Intervention de Jean-Louis Chaussade

Les textes européens comme, au niveau national, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont fondés sur un principe simple : favoriser l'offre de matières premières secondaires. À cet effet, il convient d'augmenter les taux de recyclage et la vente de produits recyclés. Toutefois, cela ne peut fonctionner en l'absence de demande ; or, la demande de produits vierges demeure supérieure à celle de produits recyclés. Je l'ai maintes fois répété, en vain, à Bruxelles... Si nous souhaitons mettre en place les conditions d'une économie circulaire, il faut que l'équation économique fonctionne, notamment en garantissant aux entreprises qui investissent la constance des réglementations sur le long terme et en incitant les collectivités territoriales et les citoyens à préférer le recyclage. Cela aura des conséquences en termes de coût. Par exemple, la mise en place de la consigne réduira de 20 % à 25 % le volume des poubelles, mais de 40 % leur valeur. Les collectivités territoriales y sont-elles prêtes ? Les systèmes incitatifs - collecte et tri des déchets par exemple - sont a priori efficaces, mais ils peuvent induire des effets pervers, comme le développement des décharges sauvages pour éviter de payer ses déchets au kilogramme.

Pour développer l'économie circulaire, nous devons, au-delà des matières premières secondaires - le papier, le bois, le plastique, les ferrailles, les métaux non ferreux et des déchets de jardin - déjà convenablement collectées, transformer les refus de tri, soit environ 30 % des déchets, en énergie. À défaut, les filières ne seront pas rentables. Brune Poirson a reconnu récemment que les refus de tri qui avaient une capacité calorifique importante devaient être utilisés pour créer de la chaleur. Dans ce cadre, quatorze projets ont été sélectionnés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Leur rentabilité nécessite des investissements pour que l'équation économique fonctionne. Votre question est pertinente, mais elle conduit à s'interroger sur le coût que les municipalités, les entreprises et les particuliers sont prêts à payer pour passer d'une économie linéaire à une économie circulaire.