Intervention de Jean-Louis Chaussade

Sur les délégations de service public, soyons clairs sur le constat ! Il en existe entre 7 000 et 8 000 en France aujourd'hui, leur durée de vie est en moyenne de dix ans et 800 appels d'offres, de toute taille, sont lancés chaque année. C'est trop ! Suez répond à environ 300 appels d'offres par an, ce qui est déjà considérable. Nous sommes donc favorables à la réduction du nombre de délégations de service public et à l'augmentation de leur taille. Nous gérons 2 600 contrats différents pour l'eau, ce qui pose d'importants problèmes de gestion et de suivi.

Vous semblez craindre que nous ayons un intérêt à signer de petites délégations de service public. Il faut savoir qu'entre 700 et 1 000 délégations, toutes de petite taille, ne gagnent pas d'argent, ce qui est lié à un effet territorial historique : pour être présent sur un territoire, un opérateur peut accepter un marché de ce type, malgré les conditions économiques. Aujourd'hui, beaucoup d'éléments militent pour une réduction du nombre de délégations de service public et une augmentation de la taille des territoires gérés de manière collective : complexité des techniques, niveau des frais de gestion...

J'ajoute que le choix du mode de gestion, délégation de service public ou non, revient aux élus.