Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le sénateur Laurent, comme je l’ai indiqué aux représentants des parlementaires qui ont signé la proposition de loi, il faut évidemment faire en sorte que l’outil qui permettra de recueillir les soutiens à la tenue d’un référendum – 4 717 396 signatures sont nécessaires – soit le plus opérationnel possible.

Si nous avons connu quelques bugs au début, en particulier la nuit, il suffisait de réactualiser la page pour pouvoir apporter son soutien à cette initiative. Les bugs sont maintenant très peu nombreux.

Il n’y a aucune volonté de complexifier les choses, mais, dès lors que cette démarche est encadrée d’un point de vue légal, par des textes remontant à 2014, il est nécessaire que l’on puisse non seulement vérifier l’identité des signataires, mais également prévenir une dénaturation du processus par l’intervention de robots.

Par ailleurs, afin de simplifier la démarche, nous avons mis en place, depuis la rencontre avec les représentants des parlementaires, des tutoriels, des liens entre le site du ministère de l’intérieur et celui du Conseil constitutionnel, pour faciliter l’accès à la plateforme. Je vous confirme que nous ferons tout pour corriger dans les meilleurs délais les difficultés qui pourraient nous être signalées.

Vous m’avez ensuite interrogé sur la mise en place d’une communication officielle. La loi ne le permet pas, tout comme elle n’autorise pas le financement des partis politiques qui participeraient à cette campagne. Sur ce sujet, il faut le plus de liberté possible. C’est la raison pour laquelle j’ai indiqué que nous ferions en sorte que tous les maires qui solliciteront un « agrément » puissent l’obtenir et soient accompagnés ; j’ai envoyé un télégramme en ce sens à tous les préfets.

Sachez, monsieur le sénateur, que le ministère de l’intérieur, qui travaille sous le contrôle du Conseil constitutionnel, n’a qu’un objectif : faire en sorte que l’outil permette que cet exercice démocratique se déroule de la meilleure façon.