Intervention de Olivier Cadic

Nous ne connaissons pas les accusations portées à son encontre et ne pouvons donc pas en mesurer la gravité et la pertinence. Par conséquent, aucun commentaire n’est possible sur le fond.

Toutefois, le Japon agit en violation de ses propres engagements internationaux. Depuis plus de sept mois, Carlos Ghosn est privé de sa liberté dans le cadre de procédures qui méconnaissent les traités que le Japon a signés.

Que comptez-vous faire pour que les droits de la défense de M. Ghosn soient respectés, notamment pour qu’elle puisse, au bout de sept mois de détention, accéder à son dossier ? Que comptez-vous faire pour améliorer les conditions de vie de M. Ghosn, notamment pour lui permettre de voir ses proches ?

Par ailleurs, comme au Japon, des procédures judiciaires conduites récemment aux États-Unis à l’encontre de cadres de sociétés françaises ont montré que la dimension juridique pouvait devenir une arme de guerre économique.

Que comptez-vous faire pour que notre diplomatie se donne les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une « justice de l’otage », pour reprendre une expression employée par les défenseurs des droits de l’homme et par l’ONU ?