Intervention de Sibeth Ndiaye

Monsieur le sénateur Cadic, vous l’avez vous-même souligné, il ne nous appartient pas de commenter la procédure judiciaire japonaise en cours. Cependant, comme il s’agit d’un Français détenu, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères apporte naturellement son assistance à M. Carlos Ghosn au titre de la protection consulaire. Cela nous a notamment permis de nous assurer de ses conditions de détention et du respect des lois locales. Au titre de cette protection consulaire prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963, notre ambassade continue de lui assurer un accompagnement constant, en lien étroit avec sa famille et ses avocats.

Dans cette affaire, nous suivons au fond deux principes.

Le premier est évidemment le respect de l’indépendance de la justice japonaise ; nous serions en droit d’attendre la même chose du Japon dans une situation inverse. Le second principe, auquel nous tenons énormément, c’est le respect de la présomption d’innocence.

Le Président de la République a eu l’occasion de rappeler ces principes à l’occasion de la visite de travail en France qu’a effectuée le Premier ministre japonais Shinzo Abe le 23 avril dernier.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous mettons tout en œuvre, dans le cadre de la protection consulaire, pour apporter assistance à M. Carlos Ghosn, tout en respectant évidemment la justice japonaise.