Le 22 mai dernier, la commission des lois a adopté à l’unanimité le rapport d’information intitulé « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique », que mon collègue Didier Marie et moi-même avons rédigé.
Le texte de la commission reprend plusieurs propositions de ce rapport afin de mieux intégrer les agents en situation de handicap et de pérenniser le financement de cette politique. Nous avons des divergences avec le Gouvernement en termes tant de méthode que d’ambition pour la politique du handicap.
En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande que ces dispositions soient examinées en priorité le mardi 25 juin prochain, à quatorze heures trente ; sont concernés les articles 34 A à 35, ainsi que l’amendement portant article additionnel qui leur est rattaché.