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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Demande de priorité, amendements 263 34 25
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission pour les articles 34 A, 34 B, 34 C, 34 D, 34 et 35, ainsi que l’amendement n° 263 rectifié portant article additionnel après l’article 34 D, afin qu’ils soient examinés le mardi 25 prochain, à quatorze heures trente.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
