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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 10, amendement 122
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 122 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 13
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
I. – Aux 3° et 4° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les mots : « composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil » sont remplacés par les mots : « de communes regroupant moins de 15 000 habitants ».
La parole est à M. Jérôme Durain.
