Intervention de Olivier Cigolotti

L’article 10 du projet de loi modifie les conditions de recrutement de contractuels dans les collectivités territoriales, en l’autorisant pour tous les emplois dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants.

Si une telle modification est louable, le seuil retenu ne paraît pas opportun. En effet, de nombreuses communes dont la population est juste supérieure à ce seuil se verraient exclues du dispositif, alors même qu’elles en ont un besoin extrêmement important. Le mouvement de regroupement de communes observé ces dernières années amplifie cette situation, sans être pris en compte par le projet de loi. Avec un plafond fixé à 2 000 habitants, un important effet de seuil se ferait sans doute ressentir.

Eu égard au besoin exprimé par de nombreux maires d’avoir recours au contrat pour pourvoir des postes vacants, il nous semble intéressant de relever le seuil. C’est pourquoi le présent amendement tend à autoriser le recrutement pour tous les emplois de contractuel dans les communes de moins de 5 000 habitants.