Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 10, amendement 395

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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