Intervention de Éliane Assassi

Au travers de cet amendement de repli, nous demandons la suppression de l’élargissement, opéré par la commission du Sénat, du recours aux contractuels pour les petites communes.

La rédaction de la commission prévoit que les communes de moins de 2 000 habitants, contre 1 000 initialement, pourront recourir à des contractuels pour pourvoir l’ensemble des postes. Ce rehaussement concernerait environ 4 600 communes et 60 000 emplois, selon les chiffres du Gouvernement.

À l’heure où le Président de la République et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, voulez vous séparer de milliers d’agents, voici l’une des clés : remplacer, dans les petites communes, des fonctionnaires, dont l’emploi est garanti, par des titulaires de contrat court, d’une durée si possible égale à celle du mandat, et ce pour l’ensemble des postes.

Sont principalement visées les communes les plus petites, donc les territoires ruraux. Ce faisant, sous prétexte d’élargir le vivier de recrutement, vous introduisez une inégalité territoriale flagrante.

Enfin, vous permettez que ces recrutements se fassent uniquement de gré à gré pour ces communes, sans avoir recours aux fonctionnaires, dont les missions et le statut sont définis légalement. Le statut de la fonction publique territoriale permet pourtant de garantir aux collectivités employeurs, sur l’ensemble du territoire, quelle que soit leur taille, un haut niveau de compétence, certifié par des concours aux référentiels nationaux : c’est l’égalité républicaine.

La présence de l’État au sein des territoires passe aussi par ce statut unifié de la fonction publique territoriale, qui a accompagné les lois de décentralisation, à une époque où celle-ci ne signifiait pas désengagement de l’État.

Rompre avec ces principes revient à rétablir l’arbitraire, à ouvrir la boîte de Pandore du clientélisme, voire de la corruption et des conflits d’intérêts. C’est aussi porter atteinte à la continuité de l’action territoriale.

Cet élargissement aux petites communes, sans aucun garde-fou, conduira à l’émergence de collectivités de seconde zone, qui rendront un service public local de seconde zone !