Intervention de Catherine Di Folco

Les employeurs publics territoriaux sont aujourd’hui habilités à recruter des agents contractuels pour une durée d’un an renouvelable, afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Nos collègues proposent de préciser que cette faculté ne pourra être exercée que lorsque la liste d’aptitude correspondante est épuisée. J’y vois deux écueils.

En premier lieu, il existe non pas une seule liste d’aptitude, mais autant de listes d’aptitude que de concours. Un employeur public territorial peut très bien recruter un agent qui a été admis à un concours organisé à l’autre bout de la France, par un centre de gestion dont il ne relève pas. La rédaction de l’amendement n’est donc pas correcte à cet égard.

En second lieu, l’adoption de l’amendement aboutirait à lier les mains de l’autorité territoriale, qui, le cas échéant, serait forcée de recruter le dernier candidat inscrit sur une liste d’aptitude, quand bien même celui-ci ne lui semblerait pas adapté à l’emploi à pourvoir. Il me semblerait gênant d’être obligé de recruter une personne qui ne donnerait pas satisfaction, par exemple, lors de l’entretien de recrutement. En effet, ce n’est pas parce que l’on a réussi un concours que l’on est recruté d’office ; il faut satisfaire à un entretien.