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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 10, amendement 466
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 466 rectifié est retiré.
L’amendement n° 291 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub et Goy-Chavent, MM. Longeot, Delahaye, Moga et Kern, Mmes Saint-Pé et C. Fournier et MM. Canevet, Delcros, Henno, Capo-Canellas, Maurey et D. Dubois, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le troisième alinéa du II de l’article 97 est complété par les mots : «, sauf lorsque la mobilité du fonctionnaire concerné est provoquée par une décision étrangère à la collectivité ou l’établissement d’origine » ;
La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
