L’Assemblée nationale a adopté un dispositif permettant de créer une prime de précarité dans les trois versants de la fonction publique pour les contrats d’un an ou moins, à l’exception des contrats saisonniers.
La commission des lois du Sénat a considéré que, du fait de leur situation financière actuelle, les établissements hospitaliers pouvaient être exposés à des difficultés si cette disposition leur était appliquée sans modification du droit en vigueur.
Nous avons reconnu hier l’existence d’un besoin saisonnier dans un certain nombre d’hôpitaux, en ouvrant, par l’adoption d’un amendement, la possibilité de conclure des contrats saisonniers dans les structures hospitalières.
J’ai déposé l’amendement n° 482, au nom du Gouvernement, pour que la fonction publique hospitalière bénéficie de la prime de précarité dans les mêmes conditions que les deux autres versants, qu’il s’agisse du montant de l’indemnité ou de la durée du contrat. Comme c’est déjà le cas dans l’ensemble du secteur privé, les contrats saisonniers seront exclus de ce dispositif.
Tel est le point d’équilibre : il faut à la fois rétablir la prime de précarité dans les trois versants de la fonction publique et y tenir compte des rythmes saisonniers, comme c’est déjà le cas dans le secteur privé.
D’autres amendements visent à rétablir l’intégralité des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale. Je l’indique d’ores et déjà, le Gouvernement demandera leur retrait, au profit de l’amendement n° 482.