Intervention de Laurence Cohen

Lors de l’examen du texte en commission, Mme la rapporteur a fait adopter la suppression de la prime de précarité applicable aux contrats courts pour la fonction publique hospitalière. Elle a déclaré à ce propos : « Dans la fonction publique hospitalière, le recours important aux petits contrats pour assurer la continuité des soins nous oblige à limiter l’application de la prime de précarité, afin de ne pas aggraver l’état financier des établissements. »

Le Gouvernement étant à l’origine de cette disposition, il va sans dire qu’il va financer les 400 millions d’euros et garantir le financement de cette prime de précarité aux hôpitaux. M. le secrétaire d’État pourra nous le confirmer.

Cette mesure est une revendication très ancienne des organisations syndicales, qui, en dénonçant la précarité des personnels, demandaient la fin de cette injustice entre les contractuels de droit privé et les contractuels de droit public.

Actuellement, pour les CDD de droit public les plus courts, la loi ne prévoit pas d’indemnité de fin de contrat. Or cette prime existe pour les contrats de droit privé équivalents.

Une telle discrimination entraîne des incohérences au sein d’un même établissement public. J’en veux pour preuve un exemple que l’on n’a pas l’habitude de citer : Voies navigables de France, où des contractuels de droit public auxquels la prime de précarité est refusée voisinent avec des contractuels de droit privé bénéficiant de cette mesure.

L’ensemble des contractuels de la fonction publique doivent bénéficier d’une telle indemnité, notamment dans la fonction publique hospitalière : ces personnels souffrent d’un statut et de rémunérations particulièrement précaires.

À défaut, cette prime semblerait absolument inéquitable et créerait une inégalité entre les différentes fonctions publiques, ce qui est contraire à l’esprit du statut.

Mes chers collègues, nous demandons, en conséquence, le rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale. À nos yeux, cette prime reste toutefois insuffisante, et son champ d’application demeure trop restreint. Je le sens bien, nous n’avons pas encore réussi à convaincre : je le répète donc une nouvelle fois, l’enjeu numéro un est, selon nous, l’augmentation des salaires !