Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 10 ter, amendements 239 519

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

En conséquence, les amendements n° 239 et 519 rectifié n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 10 ter, modifié.

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