Intervention de Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous souhaitons revenir sur le résultat de l’adoption en commission des lois d’un amendement du rapporteur qui visait à supprimer l’obligation faite aux employeurs publics territoriaux de nommer en tant que fonctionnaires stagiaires leurs agents contractuels admis à un concours de la fonction publique territoriale et inscrits sur une liste d’aptitude.

Certes, une telle disposition nous semble parfaitement correspondre à l’esprit de ce projet de loi, lequel ne recherche pas l’intérêt des agents ou du service public, mais adopte une logique de disparition des fonctionnaires.

Dans ce cadre, quoi de plus normal que de supprimer l’obligation de nomination de contractuels comme fonctionnaires stagiaires ? Mes chers collègues, comment allons-nous placer demain les agents publics contractuels dans une démarche de construction de compétences, par l’accès au concours, si la réussite à ce dernier n’aboutit pas à une titularisation ? Quel message souhaitons-nous envoyer ?

Selon nous, cette démarche dénature le fondement même de l’embauche de contractuels, dans l’esprit de former des personnels au bien public et de les amener, par cette voie, vers les concours, avec la volonté de sécuriser les parcours de vie, mais également de disposer d’agents publics compétents et responsables.

Nous demandons donc la suppression de cet article.