Intervention de Victoire Jasmin

Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 11

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Cet amendement, déposé par M. Victorin Lurel, vise à maintenir le rôle des CAP pour les mutations des agents dans les outre-mer, afin de garantir le regard, sur l’ensemble des dossiers de mutation, d’un organisme garantissant la représentation à parts égales de l’administration et du personnel.

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