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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 11, amendement 136
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 136 rectifié bis, présenté par MM. Lurel et Antiste, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 11
1° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
peut procéder
par le mot :
procède
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé :
Ce barème est commun à l’ensemble des fonctions publiques de l’État.
La parole est à M. Maurice Antiste.
