Intervention de Olivier Dussopt

Les questions de M. Marie rejoignent l’intervention de M. Savoldelli. Sur l’expérimentation, je ne puis que regretter qu’elle n’ait pas été développée. Pourtant, Mme la rapporteur l’a dit, les employeurs et une très large part des organisations syndicales sont favorables, de manière systématique dans les trois versants, au remplacement de la notation par l’évaluation individuelle caractérisée par une appréciation plus développée.

M. Savoldelli a émis la crainte que l’évaluation ne se résume à vingt minutes, que les fonctionnaires auront de surcroît du mal à trouver. Pour lui, cela n’aura pas beaucoup de sens.

Monsieur le sénateur, l’objectif est justement que le processus d’évaluation ne se résume pas à vingt minutes. Nous souhaitons un véritable entretien, mais quand bien même il n’y aurait que ces vingt minutes, ce serait toujours plus que le temps pris pour mettre une note, qui, aujourd’hui, on peut le dire, a un caractère mécanique, et parfois même infantilisant.

Enfin, soyez rassurés, la prime de service n’est pas effacée. Il faut que nous trouvions un lien avec l’entretien d’évaluation, d’où la nécessité qu’il soit assuré par un n+1, mais j’y reviendrai juste après.

Mme la rapporteur a précisé les délais d’application de cette disposition pour la fonction publique hospitalière, délais qui nous laissent le temps d’assurer cette réflexion, ainsi que la formation et la diffusion des bonnes pratiques en matière d’évaluation. Nous sommes nombreux ici, je crois, à avoir mené la transformation de la notation en entretien d’évaluation dans les collectivités territoriales, et nous savons tous que cela nécessite un certain investissement en matière de formation des évaluateurs et de diffusion des bonnes pratiques pour assurer égalité et homogénéité.