Intervention de Max Brisson

Avec une certaine obstination, je le reconnais, je reviens par cet amendement sur la question de la présence des agrégés en collège.

En préambule, je tiens à dire que je me réjouis que le projet de loi que nous examinons permette, à l’avenir, de recourir aux contrats d’engagement réciproque. Je serai bien sûr attentif, après avoir écouté M. le ministre de l’éducation nationale dans cet hémicycle, à son utilisation par le ministère de l’éducation nationale.

Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai entendu au sujet des relations entre professeurs et chefs d’établissement ; cela me semble très éloigné du concept de communauté éducative et d’équipe au service d’un projet d’établissement.

J’en viens à cet amendement. Son point de départ est le bon usage des deniers publics, exigence constitutionnelle, mais surtout de bon sens, qui implique qu’un fonctionnaire ne soit pas affecté à un service relevant d’une carrière et d’une grille indiciaire moindre que celle qui correspond au corps dont il relève.

Nous soumettons donc la possibilité pour un fonctionnaire d’exercer des fonctions ne relevant pas, à titre principal, de son statut particulier à l’exigence suivante : son statut particulier et le statut de son poste d’accueil doivent comprendre des dispositions identiques en matière de nomination, rémunération et avancement.