Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 12 bis

Olivier Dussopt :

La question des seuils est importante – le rapporteur vient de le dire –, et complexe – nous l’avons vu hier dans les débats sur les emplois de direction. À mon sens, elle mérite d’être appréhendée plus globalement.

Pour être tout à fait honnêtes, nous n’avons pas encore ouvert de chantier sur ce sujet, car nous n’en avons pas eu le temps, tout simplement. Cela fait pourtant partie des sujets qu’il faut traiter, y compris pour permettre à des collectivités de petite ou de moyenne taille d’accéder à des compétences dont elles sont privées aujourd’hui du fait de seuils parfois un peu élevés.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion