Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 13, amendement 47

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 47 rectifié ter, présenté par Mme Vermeillet, MM. Longeot et Brisson, Mme Lassarade, MM. Panunzi, Lefèvre et Bascher, Mme Billon, M. Henno, Mmes Férat et Loisier, MM. Laugier et Canevet, Mme Vullien, MM. Louault et Piednoir, Mme Guidez, MM. Longuet, Moga, Détraigne et Pierre, Mme Raimond-Pavero, MM. Cigolotti et Mandelli, Mme C. Fournier, M. Bonhomme, Mmes Sollogoub et Duranton et MM. Maurey et del Picchia, est ainsi libellé :

Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer les mots :

peut tenir

par les mots :

tient également

La parole est à Mme Annick Billon.

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