Intervention de Catherine Di Folco

Cet amendement vise à revenir sur un amendement adopté par la commission des lois sur l’initiative de notre collègue Jérôme Durain.

La disposition en question tend à soumettre au comité social d’établissement la mise en place d’une prime d’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière.

Cette consultation existe déjà dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.