Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement souhaite en effet que la fonction publique hospitalière puisse, comme les autres versants de la fonction publique, mettre en œuvre des mécanismes d’intéressement collectif.

Mme la rapporteur l’a dit, il est prévu, dans la fonction publique d’État, comme dans la fonction publique territoriale, de consulter les instances, quel que soit leur nom, en tenant compte de l’évolution proposée par le texte.

L’amendement adopté par la commission des lois sur l’initiative de M. Durain prévoit les mêmes modalités pour la fonction publique hospitalière. Il nous paraît logique de maintenir cette disposition.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait. Sinon, son avis serait défavorable.