Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 13, amendement 459
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 459 rectifié est retiré.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote sur l’article 13.
