Intervention de Didier Marie

Ce principe d’intéressement figure dans la loi depuis 1986, et il n’a malheureusement pas prospéré.

L’article 13 introduit un critère de qualité du service rendu, qui permet d’avoir une appréciation assez large de la définition permettant cet intéressement collectif. Nous y sommes donc favorables.

Pour autant, cela ne doit pas cacher les difficultés de sa mise en œuvre.

Tout d’abord, comme l’a souligné notre collègue, Mme Assassi, bon nombre d’établissements sont en grande difficulté financière. Il faudrait, dans ces conditions, que les chefs d’établissements fassent preuve de discernement pour tenir compte des difficultés rencontrées par les établissements quand ils évaluent la qualité du service rendu par les agents.

Ensuite, il ne faut pas évacuer la question des rémunérations, en particulier celles des catégories C de la fonction publique hospitalière, qui sont, hélas, extrêmement basses.