Intervention de Catherine Di Folco

L’amendement n° 299 rectifié de M. Canevet a pour objet le Rifseep.

Actuellement, les collectivités territoriales qui mettent en place le Rifseep doivent définir une part de complément indemnitaire annuel, le CIA. M. Canevet propose de supprimer cette obligation.

Je n’y suis pas favorable, pour deux raisons : tout d’abord, il convient d’encourager les employeurs à valoriser le mérite de leurs agents ; ensuite, les collectivités territoriales peuvent déjà, en l’état du droit, fixer le niveau du CIA à 0 %. Cette souplesse me semble déjà bien suffisante.

Pour l’ensemble de ces raisons, je demande le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis de la commission serait défavorable.