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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 13 bis, amendement 299
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 299 rectifié est retiré.
L’amendement n° 583, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au premier alinéa de l’article L. 133-19 du code du tourisme, la référence : « l’alinéa 2 » est remplacée par la référence : « l’avant-dernier alinéa ».
La parole est à Mme le rapporteur.
