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Intervention de Franck Montaugé
Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 12 juin 2019 à 14:5
Audition de Mm. Thomas Courbe directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique et mathieu weill chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises dge
Franck Montaugé, président :Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de MM. Thomas Courbe et Mathieu Weill. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié. Je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Thomas Courbe et Mathieu Weill prêtent serment.
En vos qualités respectives de directeur général des entreprises et chef du service de l'économie numérique de cette direction, au sein du ministère de l'économie et des finances, vos services sont chargés de la réglementation du numérique et de la conception et de la mise en oeuvre des politiques industrielle et d'innovation. Ils produisent donc de la norme, mais ils mettent également en oeuvre des politiques publiques.
De plus, monsieur Courbe, en tant que commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique (« Cissé »), vous êtes chargé de la politique de sécurité économique. Comme le rappelle le décret du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique, votre mission à ce titre « inclut la défense de la souveraineté numérique ».
Je commencerai donc par vous demander comment vous appréhendez cette notion de souveraineté numérique et, en tant que Cissé, quel est votre plan de bataille sur ce sujet.
S'agissant de la conduite de la politique économique et industrielle, il semble que la notion de souveraineté suppose qu'un État soit souverain sur les technologies clés de l'ensemble de la chaîne du numérique. Le Président de la République a lancé une stratégie nationale au printemps 2018 sur l'une d'entre elles : l'intelligence artificielle. À ce jour, quelle est la feuille de route de la direction générale des entreprises (DGE)sur le sujet ? Où en est la réflexion relative à la création de « communs des données » par secteur économique ?
Le Gouvernement essaie aujourd'hui de créer, avec l'Allemagne, un géant européen des batteries. Menez-vous également des réflexions sur de potentiels géants à faire émerger sur l'ensemble des couches numériques ?
