Intervention de Thomas Courbe

Les réseaux 4G avaient pour vocation de transporter de la voix et des données ; la 5G permettra, grâce à des temps de latence très faibles dans la transmission, la connexion directe d'objets entre eux. Ce temps de latence sera par exemple compatible avec le temps de réaction d'un véhicule autonome en situation de risque. Mais l'intégration de la 5G donnera à de nombreux sites industriels une dimension critique : avec des usines, des hôpitaux connectés, nous ne pourrons nous permettre aucune défaillance de réseau.

Concernant Huawei, je ne pourrai donner qu'une réponse partielle. La France a choisi une option différente de celle des États-Unis, prévue par la proposition de loi que j'ai évoquée. Il s'agit d'un régime d'examen au cas par cas des équipements de 5 G, au regard de nos objectifs de sécurité. Les autorités américaines ont souhaité intégrer ce sujet dans les négociations commerciales, ce qui confirme bien la dimension commerciale du sujet.

La smart regulation ou régulation agile nous semble adaptée aux acteurs systémiques. D'abord, l'expérience montre que la prévention est plus efficace que la répression, qui arrive généralement longtemps après le dommage, sous forme d'amendes peu dissuasives. Il est préférable de fixer des règles, des objectifs, par exemple en matière de mise à disposition des données et de non-discrimination entre les acteurs, avec un régulateur qui s'assure que ces objectifs sont atteints. C'est une régulation par le résultat, et non par les moyens, qui pourrait s'articuler avec un renforcement du droit de la concurrence : une régulation conjointe plutôt qu'autoritaire, dans un contexte de grande asymétrie d'information au bénéfice du régulé.