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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 10, amendement 395
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Remplacer le nombre :
par le nombre :
II. – Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
